Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet Cookening.com

Version 1.0 en vigueur à compter du 28 février 2013



CE DOCUMENT EST LONG ET CONTIENT PLUSIEURS DISPOSITIONS IMPORTANTES PORTANT SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS. EN UTILISANT LE SITE INTERNET ACCESSIBLE AUX ADRESSES WWW.COOKENING.COM ET *.COOKENING.*, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. NOUS VOUS ENCOURAGEONS A EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS ARCHIVES.



  1. 1. Force obligatoire des présentes


Cookening est une société par actions simplifiée de droit français au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est situé 326, rue de Vaugirard, 75015 Paris (France), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 752 616 961 (ci-après désignée « Cookening » ou « nous »).


Nous avons créé et nous exploitons le site Internet accessible aux adresses www.cookening.com et *.cookening.* (ci-après désigné le « Site Cookening ») dont l’objet est d’être une plateforme de référencement et d’échange facilitant la mise en relation de personnes physiques souhaitant faire connaissance autour d’un repas.


En utilisant le Site Cookening, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions générales d'utilisation lesquelles forment un contrat conclu entre Cookening et vous-même (ci-après désigné le « Contrat Cadre »). Vous êtes dans ce cadre qualifié d’ « Utilisateur ».


Si vous refusez d’être lié(e) par ce Contrat Cadre, vous ne pouvez pas utiliser le Site Cookening et devez impérativement le quitter.


  1. 2. Ce que nous vous proposons à travers le Site Cookening


Nous avons mis en place le Site Cookening afin de faciliter votre rencontre avec une ou plusieurs personnes en partageant un repas que vous proposez ou qui vous est proposé.


  1. 3. Devenez Hôte à travers le Site Cookening


Si vous vous sentez l’âme d’un hôte, vous pouvez proposer sur le Site Cookening d’accueillir des personnes de diverses cultures chez vous le temps d’un repas (ci-après désigné une « Rencontre Cookening »). Vous serez alors qualifié d’ « Hôte » et devrez respecter, en plus du présent Contrat Cadre, la « Charte de l’Hôte ».


  1. 4. Devenez Invité à travers le Site Cookening


Si vous vous sentez l’âme d’un invité, vous pouvez rechercher sur le Site Cookening la Rencontre Cookening correspondant à vos désirs. Vous serez alors qualifié d’ « Invité » et devrez respecter, en plus du présent Contrat Cadre, la « Charte de l’Invité ».


  1. 5. Notre rôle sur le Site Cookening


Notre rôle est de mettre en relation des Hôtes d’une part et des Invités d’autre part par la voie d’un référencement effectué sur le Site Cookening (ci-après désigné le « Service de Mise en Relation »).


Le Site Cookening sert ainsi de plateforme de référencement et d’échanges. Il permet de référencer les Rencontres Cookening des Hôtes répondant à un certain nombre de critères objectifs, des informations clés sur celles-ci ainsi que les contributions des Invités.


Les Hôtes restent toutefois entièrement libres de définir les conditions particulières de leurs Rencontres Cookening.


Les Invités restent entièrement libres d’accepter ou non les Rencontres Cookening qui leur sont proposées par les Hôtes.


Notre Service de Mise en Relation s’adresse exclusivement à des personnes physiques âgées de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.


  1. 6. Recours aux services proposés par notre partenaire, la société Leetchi


Cookening est un distributeur de la société Leetchi Corp. S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé 26-28, rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459 (ci-après désignée « Leetchi »).


Leetchi fournit des services d’émission, d’utilisation et de gestion de la monnaie électronique. Ces services sont proposés sur le Site comme moyen de paiement d’une Rencontre Cookening. Aucun autre moyen de paiement n’est proposé sur le Site.


Avant de devenir Hôte ou Invité, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de la monnaie électronique MANGOPAY établies par Leetchi et disponibles en Annexe (les « CGU MangoPay »).


Si vous devenez Hôte ou Invité, vous acceptez d’être lié par ces CGU MangoPay.


La création d’un compte Hôte ou d’un compte Invité emporte création d’une « Compte » au sens des CGU MangoPay. L’acceptation d’une Rencontre Cookening par un Invité constitue une « Transaction » au sens des CGU MangoPay.


  1. 7. Vos publications sur le Site Cookening


Si vous êtes Hôte, nous vous offrons également la possibilité de publier sur le Site Cookening un ensemble de contenus permettant aux Utilisateurs de vous connaître et de connaître le détail des Rencontres Cookening que vous proposez (ci-après désignés le « Contenu Hôte »).


Si vous êtes Invité, nous vous offrons également la possibilité de donner votre avis, et d’ajouter du contenu sur le Site Cookening lui-même et notamment sur les pages publiées par les Hôtes au titre d’une Rencontre Cookening à laquelle vous auriez participé (ci-après désignés le « Contenu Invité »).


Plus généralement, vous pouvez ajouter du contenu sur le Site en tant que simple Utilisateur (ce contenu, le Contenu Invité et le Contenu Hôte sont ci-après désignés ensemble, le « Contenu Utilisateur »).


Le Contenu Utilisateur que vous publiez sur Cookening vous appartient.


VOUS RESTEZ SEUL RESPONSABLE DU CONTENU UTILISATEUR ET GARANTISSEZ COOKENING CONTRE TOUTE ACTION QUI POURRAIT ETRE ENGAGEE A SON EGARD DU FAIT DU CONTENU UTILISATEUR.


En publiant ce Contenu Utilisateur sur le Site Cookening :


  • - vous acceptez expressément que celui-ci soit mis à la disposition du public ;


  • - vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas le Site Cookening, d’accéder à ce Contenu Utilisateur et de l’utiliser, mais aussi de l’associer à vous ;


  • - vous reconnaissez que ce Contenu Utilisateur ne vous confère aucun droit, de quelque nature que cela soit et notamment aucun droit de propriété, y compris de propriété intellectuelle, sur le Site Cookening et/ou son contenu (autre que le Contenu Utilisateur pris de façon isolé) ;


  • - vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur le Site Cookening ou en relation avec le Site Cookening ;


Cette licence nous permet notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’éditer votre Contenu Utilisateur sur le Site Internet, de le reproduire, en tout ou partie, de le représenter, de le traduire, de l’assembler avec d’autres Contenus Utilisateurs ou éléments du Site Cookening, d’en extraire certains mots afin de les utiliser dans des outils de recherche, de l’utiliser à des fins promotionnelles ou commerciales.


Cette licence se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle, soit par l’intermédiaire de votre compte, soit en nous en faisant une demande expresse par lettre recommandée avec demande d’avis de réception rappelant votre identité, vos coordonnées et précisant suffisamment votre demande afin de nous permettre de retrouver le Contenu Utilisateur concerné pour le supprimer (comptez en outre un délai de traitement par nos soins de votre demande).


Nous attirons toutefois votre attention sur :


  1. (i) le fait que le Contenu Utilisateur n’est ni édité, ni modéré par Cookening ;


  1. (ii) le fait que le Contenu Utilisateur supprimé peut persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps, y compris dans les moteurs de recherches opérés par des tiers ;


  1. (iii) le fait que le Contenu Utilisateur supprimé peut être copié et conservé par Cookening à des fins d’archivage et afin notamment de lui permettre le cas échéant de défendre ses droits, ce que vous reconnaissez expressément et lui autorisez de façon irrévocable ;


  1. (iv) des outils de recommandation dont le mécanisme résulte d’un traitement automatique de données non personnelles et non d’un traitement humain du personnel de Cookening ont pu prendre en compte, de façon anonyme et irrévocable, votre avis, ce que vous acceptez ; vous acceptez ainsi que votre avis soit conservé de façon anonyme à des fins statistiques.


Cookening se réserve le droit de commercialiser le résultat de ces traitements automatiques.


  • - vous nous autorisez à utiliser le Contenu Utilisateur sans contrepartie financière, et notamment à exploiter le Contenu Utilisateur tant à des fins de communication externe et interne, qu’à titre institutionnel, évènementiel, promotionnel ou publicitaire ;


  • - vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de conserver votre Contenu Utilisateur et/ou de publier votre Contenu Utilisateur et que nous pouvons à tout moment et sans information préalable supprimer votre Contenu Utilisateur du Site Cookening.


  1. 8. Conditions financières


Une participation aux frais est demandée aux Invités pour chaque Rencontre Cookening sous la forme d’une somme forfaitaire payable préalablement à la Rencontre Cookening.


Chaque Hôte s’engage à utiliser le Site Cookening à titre occasionnel et à ne pas l’utiliser dans un but lucratif.


Les Hôtes sont invités à conserver tout justificatif des frais occasionnés pour chaque Rencontre Cookening.


Cookening perçoit une rémunération sous la forme d’une commission en contrepartie de son Service de Mise en Relation.


Cette commission, payée par l’Invité, s’élève à 20% de la participation aux frais demandée par l’Hôte au titre d’une Rencontre Cookening, toutes taxes comprises. La somme totale qui est demandée à l’Invité inclut cette commission, laquelle s’élève donc, toutes taxes comprises, à 16,67% du total affiché.


  1. 9. Modalités et moyens de paiement

Le paiement de la contribution demandée par l’Hôte et de notre commission, toutes taxes comprises, dues pour une Rencontre Cookening s’effectuent par l’Invité avant la date prévue de la Rencontre Cookening concernée, dès son acceptation par ce dernier, en monnaie électronique par le biais du module de paiement collaboratif « MangoPay Wallet » de Leetchi.


Ce paiement constitue une « Opération de paiement » au sens des CGU MangoPay.


Sauf difficulté technique exceptionnelle, l’Hôte reçoit la contribution sur son MangoPay Wallet de la Rencontre Cookening, après paiement de notre commission, dans les deux (2) jours qui suivent la date convenue de la Rencontre Cookening concernée.


Toutefois, dans le cas où un Hôte n’aurait pas rempli ses obligations essentielles envers son Invité, cet Invité a la possibilité jusqu’au lendemain, minuit, d’une Rencontre Cookening de bloquer le paiement de cette contribution en utilisant le formulaire de réclamation disponible sur la page récapitulative de la réservation ou en envoyant un email à [email protected]. Il sera alors demandé de fournir autant d’éléments que possible expliquant ces manquements. Cette contribution ainsi que notre commission seront alors reversées à l’Invité dans les plus brefs délais. L’Invité engage sa responsabilité vis-à-vis de l’Hôte et de Cookening dans le cas où il ferait indûment opposition au paiement de celles-ci.


  1. 10. Contrats susceptibles de vous lier à nous en cas d’utilisation du Site Cookening


Selon la façon dont vous utilisez le Site Cookening, vous êtes susceptible d’être lié par différents contrats vous liant à nous et dont vous trouverez la liste ci-dessous.


Si vous n’êtes qu’un simple Utilisateur du Site Cookening, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre.


  • - Si vous agissez en tant qu’Hôte sur le Site Cookening, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre et à la Charte de l’Hôte, cette dernière prévalant, en cas de contradiction, sur le Contrat Cadre.
  • - Si vous agissez en tant qu’Invité sur le Site Cookening, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre et à la Charte de l’Invité, cette dernière prévalant, en cas de contradiction, sur le Contrat Cadre.


  1. 11. Contrats susceptibles de vous lier à des tiers en cas d’utilisation du Site Cookening


Dans le cas où vous deviendriez Invité et/ou Hôte, vous serez soumis aux conditions générales d’utilisation de notre partenaire Leetchi, disponibles en annexe.


Ainsi, en cas de litige survenant entre Leetchi et vous-même du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de Cookening ne pourra pas être engagée.


Dans le cas où un Invité accepterait la Rencontre Cookening d’un Hôte, un contrat sera formé entre cet Invité et cet Hôte, à l’exclusion de Cookening.


Ainsi, en cas de litige survenant entre cet Invité et cet Hôte du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de Cookening ne pourra pas être engagée.


  1. 12. Réglementation applicable


Nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation, qu’elle soit fiscale, administrative, ou de quelqu’autre nature, qui pourrait s’appliquer à vous dans le cas où vous seriez Hôte ou Invité.


Vous vous engagez à ne proposer, offrir, servir des boissons alcoolisées au cours d’une Rencontre Cookening qu’en conformité avec la réglementation applicable. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Les débits de boissons alcoolisées font l’objet d’une réglementation spéciale dont la contravention est susceptible de sanctions pénales.


Vous vous engagez à respecter le règlement de la copropriété dans laquelle se déroule une Rencontre Cookening.


  1. 13. Modification du Contrat Cadre


Le présent Contrat Cadre est un contrat d’adhésion qui ne peut être modifié que de façon unilatérale et à la seule initiative de Cookening.


Cookening se réserve le droit de modifier le présent Contrat Cadre à tout moment. Toute modification de celui-ci entrera en vigueur dès sa publication sur le Site Cookening.


En continuant d’utiliser le Site Cookening, vous acceptez d'être lié(e) par le Contrat Cadre ainsi modifié.


Si vous refusez les modifications intervenues, vous ne pouvez plus utiliser le Site Cookening et devez impérativement le quitter.


Nous vous encourageons à imprimer une copie de chaque version du Contrat Cadre qui vous serait applicable pour vos archives. Pour votre parfaite information, la date d’entrée en vigueur de chaque Contrat Cadre modifié est indiquée en son en-tête.


  1. 14. Admissibilité


L’utilisation du Site Cookening est considérée comme non avenue si elle est réalisée en violation des présentes.


EN UTILISANT LE SITE COOKENING, VOUS DECLAREZ ET VOUS NOUS GARANTISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE COOKENING N’ENFREINT AUCUNE LOI OU REGLEMENT EN VIGUEUR.


  1. 15. Création de votre compte utilisateur


Avant de devenir Invité ou Hôte, vous devez créer un compte utilisateur personnel et unique (ci-après désigné le « Compte Utilisateur ») en choisissant un nom d'utilisateur disponible (ci-après désigné le « Login ») et un mot de passe d'utilisateur (ci-après désigné le « Mot de Passe ») et en renseignant a minima les informations obligatoires suivantes :


  • - votre nom,
  • - votre prénom,
  • - votre ville,
  • - votre adresse email,


Dans le cas où vous choisissez de télécharger une photographie de profil, vous vous engagez à ce que celle-ci vous représente à l’exclusion de toute autre personne et/ou œuvre. En téléchargeant une telle photographie, vous garantissez Cookening que celle-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers et vous autorisez expressément Cookening à utiliser votre image et lui consentez une licence d’utilisation dans les conditions visées à l’article 7 ci-dessus.


Vous vous engagez à ce que ces informations soient complètes, exactes et sincères et à mettre à jour de façon permanente ces dernières.


Vous serez identifié sur le Site Cookening vis-à-vis des autres utilisateurs et des tiers par votre prénom et l’initiale de votre nom de famille.


Votre Compte Utilisateur ne sera validé que (i) si vous déclarez et nous garantissez expressément être une personne physique âgée de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter, et (ii) si votre adresse de courriel est validée par notre processus de vérification automatisé.


  1. 16. Votre Compte Utilisateur vous est strictement personnel


Votre Compte Utilisateur ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale.


Votre Compte Utilisateur vous est strictement personnel et comporte des informations confidentielles qui vous sont personnelles. Vous vous engagez à ne pas communiquer votre Login ou votre Mot de Passe de quelle que façon que ce soit et à qui que ce soit.


  1. 17. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE DE COOKENING


    1. 17.1. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE COOKENING DU FAIT DU CONTENU UTILISATEUR


DANS LE CADRE DE L’AJOUT DE CONTENUS UTILISATEURS, COOKENING NE JOUE AUCUN ROLE ACTIF DE NATURE A LUI CONFIER UNE CONNAISSANCE OU UN CONTROLE DES DONNEES STOCKEES.


COOKENING AGIT DANS CE CADRE COMME UN HEBERGEUR DE CONTENUS AU SENS DE LA REGLEMENTATION.


COOKENING NE PEUT ETRE TENUE RESPONSABLE POUR LE CONTENU UTILISATEUR QU’ELLE A STOCKE A LA DEMANDE D’UN UTILISATEUR A MOINS QUE, AYANT PRIS CONNAISSANCE DU CARACTERE ILLICITE DE CE CONTENU UTILISATEUR DANS LES FORMES ET CONDITIONS DU DROIT FRANÇAIS, COOKENING N’AIT PAS PROMPTEMENT RETIRE OU RENDU INACCESSIBLE LEDIT CONTENU UTILISATEUR.


    1. 17.2. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE COOKENING AU TITRE DE L’ACCES AU SITE COOKENING


COOKENING N’EST TENUE D’AUCUNE OBLIGATION DE RESULTAT NI D’AUCUNE OBLIGATION DE MOYEN EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT DU SITE COOKENING.


COOKENING NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DE TOUT DEFAUT, RETARD D’OPERATION OU DE TRANSMISSION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCES NON AUTORISE, OU ENCORE DE TOUTE ALTERATION DE LA COMMUNICATION AVEC TOUT UTILISATEUR.


COOKENING SE RESERVE LE DROIT DE SUSPENDRE TEMPORAIREMENT L’ACCES A SES SERVICES POUR DES RAISONS TECHNIQUES OU DE MAINTENANCE SANS QUE CES OPERATIONS N’OUVRENT DROIT A UNE QUELCONQUE INDEMNITE.


    1. 17.3. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE COOKENING AU TITRE DU SERVICE DE MISE EN RELATION


LA RESPONSABILITE DE COOKENING VIS-A-VIS DE L’HOTE OU VIS-A-VIS DE L’INVITE AU TITRE DU SERVICE DE MISE EN RELATION QU’ELLE PROPOSE EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMISSION QU’ELLE A PERÇUE DE CELUI-CI POUR LE SERVICE DE MISE EN RELATION EN CAUSE.


AINSI, DANS LE CAS OU VOUS SUBIRIEZ UN PREJUDICE, DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT, DU FAIT D’UNE FAUTE COMMISE PAR COOKENING DANS LE CADRE DE L’EXECUTION D’UN SERVICE DE MISE EN RELATION, L’INDEMNISATION QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR DE COOKENING SERA LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMISSION QUE VOUS LUI AVEZ VERSEE POUR LE SERVICE DE MISE EN RELATION EN CAUSE.


    1. 17.4. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE COOKENING AU TITRE DES RENCONTRES COOKENING ELLES-MEMES


LA RESPONSABILITE DE COOKENING VIS-A-VIS DE L’HOTE OU VIS-A-VIS DE L’INVITE NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE AU TITRE DU BON DEROULEMENT ET/OU DE LA BONNE FIN DES RENCONTRES COOKENING.


COOKENING NE SE PORTE EN AUCUN CAS GARANTE DE LA PERTINENCE ET/OU DE LA VERICITE ET/OU DE L’EXHAUSTIVITE DES INFORMATIONS ECHANGES DANS LE CADRE D’UNE RECONTRE COOKENING OU SUR LE SITE COOKENING.


    1. 17.5. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE COOKENING AU TITRE DES FAUTES COMMISES PAR UN UTILISATEUR


LA RESPONSABILITE DE COOKENING NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE AU TITRE D’UNE FAUTE COMMISE PAR UN UTILISATEUR, Y COMPRIS SI CETTE FAUTE A LIEU DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE COOKENING OU D’UN SERVICE PROPOSE PAR COOKENING.


    1. 17.6. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE COOKENING AU TITRE DES SERVICES ANNEXES PROPOSES


A L’EXCEPTION DE LA RESPONSABILITE LIEE AU SERVICE DE MISE EN RELATION ET ENCADREE CI-DESSUS A L’ARTICLE 17.3, LA RESPONSABILITE DE COOKENING NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE AU TITRE DES AUTRES SERVICES QU’ELLE PROPOSE A TITRE GRATUIT SUR LE SITE COOKENING.


    1. 17.7. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE COOKENING AU TITRE DES SITES INTERNET DE TIERS


LE SITE COOKENING EST SUSCEPTIBLE DE COMPORTER DES LIENS HYPERTEXTES VERS D’AUTRES SITES INTERNET DETENUS ET/OU EXPLOITES PAR D’AUTRES PERSONNES QUE COOKENING (CI-APRES DESIGNES LES « SITES INTERNET DE TIERS »).


LA RESPONSABILITE DE COOKENING NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE DU FAIT DES PRODUITS ET/OU DES SERVICES PROPOSES ET/OU DU CONTENU DE CES SITES INTERNET DE TIERS. NOTAMMENT, SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, COOKENING NE SAURA PAS RESPONSABLE DE L'EXACTITUDE, DE LA PERTINENCE OU DE L'EXHAUSTIVITE DES CONTENUS DE CES SITES INTERNET DE TIERS NI NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT OU PARTIE DE CEUX-CI.


LA RESPONSABILITE DE COOKENING NE POURRA ETRE ENGAGEE EN CAS DE DEFAILLANCE DU SERVICE DE PAIEMENT PROPOSE PAR SON PARTENAIRE.


    1. 17.8. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE COOKENING AU TITRE DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE A UNE RENCONTRE COOKENING


L’UTILISATEUR S’ENGAGE A FAIRE SA PROPRE AFFAIRE DE LA REGLEMENTATION, NOTAMMENT, SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, FISCALE, ADMINISTRATIVE ET CIVILE, QUI POURRAIT LUI ETRE APPLICABLE EN TANT QU’HÔTE, QU’INVITE OU DE SIMPLE UTILISATEUR.


LA RESPONSABILITE DE COOKENING NE POURRA ÊTRE ENGAGEE DU FAIT DE LA CONTREVENTION PAR UN UTILISATEUR A LA REGLEMENTATION APPLICABLE.


    1. 17.9. EXCLUSION GENERALE DE RESPONSABILITE DE COOKENING


PLUS GENERALEMENT ET SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE VISEE AU PRESENT ARTICLE 17, EN AUCUN CAS COOKENING OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE COOKENING OU DES SERVICES QUI Y SONT PROPOSES, DE TOUT CONTENU DU SITE COOKENING OU AUTRES ÉLÉMENTS, ACCESSIBLES OU TÉLÉCHARGÉS DEPUIS LE SITE, MÊME SI COOKENING A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES.


    1. 18. Propriété de Cookening sur le contenu du Site Cookening


Les éléments du Site Cookening et notamment son contenu éditorial, ses graphismes, ses logos, ses marques, ses dessins, ses textes, ses icônes, ses scripts, ses applications, ses logiciels et ses fonctionnalités, à l’exception des Contenus Utilisateurs, (ci-après désignés collectivement le « Contenu du Site »), sont la propriété exclusive de Cookening ou de ses ayants droit. La reproduction, l'imitation ou l'apposition, partielle ou totale, d’un des éléments du Contenu du Site appartenant à Cookening est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Cookening.


Le Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable de Cookening.


Vous êtes autorisé à utiliser le Site Cookening et le Contenu du Site dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation du Site Cookening ou du Contenu du Site autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits de tiers est strictement interdite.


    1. 19. Autres obligations auxquelles vous êtes soumis lors de votre utilisation du Site Cookening


Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Cookening, le Contenu du Site, les Contenus Utilisateurs, le Service de Mise en Relation et les autres services proposés sur le Site de Cookening :


    • - d'une manière illégale ou d’une manière préjudiciable à Cookening, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers, ou dans des conditions susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site Cookening ; ou


    • - pour diffuser, publier, ou stocker sur le Site Cookening un contenu illicite (ci-après désigné un « Contenu Illicite »), notamment, sans que cette liste ne soit limitative, un contenu raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou autrement répréhensible ;


    • - pour diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de télécommunications ;


    • - pour offrir des produits ou services aux Utilisateurs du Site Cookening autres que des Rencontres Cookening ; ou


    • - pour extraire ou collecter des adresses électroniques ou d'autres informations relatives à des Utilisateurs, des Hôtes et/ou des Invités à d’autres fins que celle d’offrir ou de bénéficier d’une Rencontre Cookening, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à des fins commerciales, à des fins d'envoi de communications non sollicitées ou à des fins de collecte systématisée d’informations ;


vous vous engagez notamment à ne pas utiliser des scripts automatiques afin de collecter des informations à partir du Site Cookening ou d’interagir avec le Service de Mise en Relation ou le Site Cookening.


    1. 20. Informez-nous dès que vous constatez un Contenu Illicite


Si vous constatez la présence sur le Site Cookening d’un Contenu Illicite, vous pouvez adresser une notification écrite par courriel à l’adresse [email protected], comportant les informations suivantes : (a) identification du contenu concerné, (b) informations nous permettant de situer le contenu en question sur le Site Cookening (c) informations nous permettant de vous contacter, (nom, prénom(s), adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique et, le cas échéant, nom de l’entité au nom de laquelle vous intervenez, son adresse postale, son numéro d’immatriculation), (d) attestation, le cas échéant, que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’image ou de la personne concernée ou autorisé à agir au nom dudit titulaire.


Nous mettons en outre également à votre disposition sur le Site Cookening un lien permettant de nous signaler l’existence d’un Contenu Illicite.


    1. 21. Exclusion - Suppression de l’accès au Site Cookening


Sans préjudice de son droit de vous appeler en garantie et/ou de vous demander réparation de ses préjudices, Cookening se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans notification préalable votre accès au Site Cookening si vous vous rendez coupable d'atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou si vous avez publié sur le Site Cookening un Contenu Illicite.


    1. 22. Cookies et informations personnelles


Vous reconnaissez et acceptez que Cookening puisse stocker des informations personnelles et d'autres informations vous concernant sur votre ordinateur sous forme de « cookies ». L'utilisation des cookies concerne uniquement le fonctionnement du Site Cookening. Vous reconnaissez et acceptez que si vous interdisez ou limitez le dépôt de cookies sur votre ordinateur, cette interdiction ou restriction peut avoir un effet défavorable sur votre utilisation du Site Cookening. Vous reconnaissez et acceptez que Cookening peut également stocker des informations personnelles vous concernant sur ses ordinateurs en France ou hors de ses frontières. En utilisant le Site Cookening, vous reconnaissez et acceptez que Cookening puisse, à sa seule discrétion :

    • - conserver ou révéler ces informations si la loi l'exige ou s'il y a des raisons sérieuses de penser que la conservation ou la révélation de ces informations est nécessaire pour se conformer à une procédure légale ;

    • - faire respecter les termes du Contrat Cadre ;


    • - répondre aux plaintes concernant tout Contenu Utilisateur ou toute Rencontre Cookening qui porterait atteinte aux droits d'un tiers ;

    • - protéger les droits, la propriété et la sécurité de Cookening, des Utilisateurs ou du public.


    1. 23. Informations légales


Le Site Cookening a été développé par la société Cookening.


Cookening possède l’ensemble des droits de propriété sur le Site Cookening ainsi que sur le Contenu du Site.


Cookening agit en tant qu’éditeur du Site Cookening.


Le directeur de la publication du Site Cookening est le Président de Cookening, Monsieur Cédric Giorgi.


Le Site Cookening est hébergé par la société Heroku, Inc., une société commerciale de droit américain dont le siège social est situé 321 11th St, San Francisco, CA 94103, USA, dont le numéro DUNS est 023433355, dont le numéro de téléphone est +1 415.520.5622, et par la société Amazon.com, Inc., une société commerciale de droit américain, dont le siège social est situé 410 Terry Avenue North, Seattle, WA, 98109-5210, USA, dont le numéro DUNS est 884745530 dont le numéro de téléphone est +1 206.266.2335.


    1. 24. Contacts


Pour toute question relative au Site Cookening ou au fonctionnement du Service de Mise en Relation, vous pouvez joindre Cookening aux coordonnées suivantes :


    • - par courrier :


Cookening

Service client

326, rue de Vaugirard

75015 Paris


    • - par téléphone : 06 95 41 97 40


    1. 25. DROIT APPLICABLE


LE PRESENT CONTRAT CADRE, LE SERVICE DE MISE EN RELATION, LES AUTRES SERVICES PROPOSES PAR COOKENING SUR LE SITE COOKENING ET L’UTILISATION DU SITE COOKENING SONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.


    1. 26. JURIDICTION COMPETENTE – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION


SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE APPLICABLE, TOUT DIFFEREND ENTRE COOKENING ET VOUS-MEME AU TITRE DU PRESENT CONTRAT CADRE, DU SERVICE DE MISE EN RELATION, DES AUTRES SERVICES PROPOSES PAR COOKENING SUR LE SITE COOKENING OU DE L’UTILISATION DU SITE COOKENING SERA SOUMIS A LA COMPETENCE TERRITORIALE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, EN FRANCE.


    1. 27. Résolution à l’amiable des différends


Avant de saisir la juridiction compétente dans le cadre d’un tel différend, nous vous invitons (sans que cela soit une obligation) à contacter notre service réclamations afin de tenter de résoudre préalablement par la voie amiable ce différend.


Notre service réclamations peut être contacté :



    • - Par le biais du Site Cookening sur la page dédiée à cet effet,


    • - Par téléphone au +33 (0)6 95 41 97 40,


    • - Par voie postale à l’adresse suivante :


Cookening

Service réclamations

326, rue de Vaugirard

75015 Paris


    1. 28. Index des définitions utilisées dans le présent Contrat Cadre


Les termes suivants utilisés au singulier comme au pluriel dans les présentes sont définis aux articles suivants du présent Contrat Cadre :


Le mot suivant :

Est défini à l’article suivant :

Charte de l’Hôte

Article 3

Charte de l’Invité

Article 4

CGU MangoPay

Article 6

Contenu du Site

Article 18

Contenu Illicite

Article 19

Contenu Utilisateur

Article 7

Hôte

Article 3

Invité

Article 4

Contrat Cadre

Article 1

Cookening

Article 1

Leetchi

Article 6

MangoPay Wallet

Article 9

nous

Article 1

Rencontre Cookening

Article 3

Service de Mise en Relation

Article 5

Site Cookening

Article 1

Sites Internet de Tiers

Article 17.7

Utilisateur

Article 1